Modalités et conditions de vente en ligne
Raison sociale : Provoost Amélie
Statut juridique : Auto entrepreneur
SIRET : 90391017200027
Adresse : 8 rue Doncre
Email : provoost.amelie@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes réalisées sur ce site internet. Elles sont accessibles à tout moment et prévaudront sur tout autre document. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, les CGV applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
Notre site propose des services de conseil en immobilier côtier, des guides d'achat, des formations en ligne et des consultations personnalisées pour l'habitat maritime.
Tous nos services sont décrits avec précision sur leurs pages respectives. Les informations contractuelles sont celles présentes au moment de la commande.
Les services sont proposés dans la limite de nos disponibilités. En cas d'indisponibilité, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le processus de commande comprend plusieurs étapes de validation.
La validation de votre commande implique votre acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et descriptions des services commandés.
Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais ne s'appliqueront pas aux commandes déjà confirmées.
Carte bancaire, virement bancaire, PayPal. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Toutes les transactions sont sécurisées par protocole SSL et effectuées sur des serveurs bancaires agréés.
Les services numériques sont livrés par email dans les délais annoncés. Les consultations sont programmées selon les disponibilités convenues.
En cas de retard de livraison, nous nous engageons à vous en informer et à proposer une solution adaptée.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
14 jours calendaires à compter de la réception du service ou de la confirmation de la commande.
Notification par email ou courrier recommandé avec accusé de réception à notre adresse.
Remboursement intégral sous 14 jours suivant la notification de rétractation.
Nous garantissons la conformité de nos services aux descriptions fournies et nous engageons à respecter les délais annoncés.
Tous nos services sont garantis conformes aux descriptions et spécifications annoncées. En cas de non-conformité, nous nous engageons à corriger ou rembourser le service concerné.
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects ou de perte d'exploitation.
Les conseils fournis sont à caractère informatif et ne se substituent pas à l'avis de professionnels qualifiés.
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
Vos données sont utilisées uniquement pour le traitement de vos commandes et l'amélioration de nos services. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement.
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Provoost Amélie ou à leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon la réglementation française.
En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent vous seront communiquées sur demande.
Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français et aux juridictions françaises.
Ce site est actuellement en phase de test. Les transactions ne sont pas traitées.